Résumé : victime d’une crypto-fraude (escroquerie), un retraité a perdu environ un demi-million de francs. Il a déposé une demande pour prestations complémentaires. La caisse de compensation a rejeté sa demande au motif qu’en lui imputant un dessaisissement de fortune d’environ un demi-million de francs, il dépassait le seuil de fortune de la LPC.

Le retraité s’est référé à la jurisprudence selon laquelle les diminutions du patrimoine résultant d’une infraction pénale doivent être considérés comme des pertes de fortune involontaires (cf. arrêt 9C_180/2010 du 15 juin 2010, consid. 5.2 avec d’autres références). Toutefois, depuis le 1^er janvier 2021, l’art. 17d al. 3 let. c OPC-AVS/AI (cité à tort dans l’arrêt comme l’art. 17a al. 3 let. c OPC-AVS/AI) dispose que, pour déterminer le montant du dessaisissement, entre autres, seules les pertes de fortune involontaires qui ne sont pas imputables à une action intentionnelle ou à une négligence grave du requérant ne sont pas prises en compte (consid. 5.2). 

 Le Tribunal fédéral a suivi l’instance inférieure et a considéré que le retraité avait fait...