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Qu’est-ce qu’un licenciement proportionné en droit de la fonction publique ?

Qu’est-ce qu’un licenciement proportionné en droit de la fonction publique ?

Qu’est-ce qu’un licenciement proportionné en droit de la fonction publique ?

Résumé : le recourant s’est vu reprocher de graves manquements relatifs à la gestion, notamment une mauvaise communication tant avec ses subordonnés qu’avec les clientes et clients, ainsi que des actes répétés de harcèlement sexuel à l’encontre de collaboratrices et des menaces à leur encontre. Ces manquements graves et répétés étant inacceptables pour son supérieur, ses rapports de service ont été résiliés.

 

I. Faits

A. (l'employé) a été engagé le 1er août 2014 comme gestionnaire au Service de protection de l'adulte (SPAd) - rattaché au Département de la cohésion sociale (DCS) du canton de Genève - sous le statut d'auxiliaire. Dès le 1er avril 2017, son statut d'auxiliaire s'est transformé en statut d'employé. Il a ensuite été nommé fonctionnaire. Entre octobre 2014 et mars 2019, il a participé à cinq entretiens d'évaluation et de développement du personnel (EEDP); le bilan était chaque fois très bon.  

L'employé a été promu chef de secteur à compter du 1er avril 2019. Il devait être confirmé dans cette nouvelle fonction au terme d'une période d'essai de 24 mois, pour autant que ses prestations...

iusNet DT-AS 23.10.2023

 

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