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Licenciement pour refus de vaccination Covid-19 : recours de quatre militaires professionnels rejetés

Licenciement pour refus de vaccination Covid-19 : recours de quatre militaires professionnels rejetés

Licenciement pour refus de vaccination Covid-19 : recours de quatre militaires professionnels rejetés

Résumé : le Tribunal fédéral rejette les recours de quatre anciens militaires professionnels du Commandement des forces spéciales de l'Armée suisse dont les rapports de travail ont été résiliés en 2021 au motif qu'ils ont refusé de se faire vacciner contre le Covid19. Compte tenu de la nécessité de pouvoir détacher  immédiatement les intéressés à l'étranger, l'obligation de vaccination imposée était proportionnée. Les licenciements reposaient dès lors sur des motifs objectivement suffisants.

 

I. Faits

Les quatre hommes, militaires professionnels, appartenaient au Commandement des forces spéciales, lequel dépend du Commandement des Opérations. Leur contrat de travail a été résilié en automne 2021 par le Commandement des Opérations au motif qu'ils ne s'étaient pas fait vacciner contre le Covid-19, nonobstant des entretiens personnels et des avertissements de l'employeur. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté les recours des intéressés.

 

II. Droit

Le Tribunal fédéral rejette également leurs recours. L'obligation de vaccination contre le Covid-19 et la menace de...

iusNet DT-AS 20.03.2023

 

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