Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
L'Ordonnance ainsi que ses annexes 2 et 3 ont été modifiées au 1er décembre 2021. La date d'entrée en vigueur est fixée au 1er février 2022.
Les modifications de l'Ordonnance sont accessibles ici.
Les modifications de l'Annexe 2 sont accessibles ici.
Les modifications de l'Annexe 3 sont accessibles ici.
Date des décisions : 1er décembre 2021
Auteur : Département fédéral de l'intérieur
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