Résumé : le Tribunal fédéral a dû examiner les conséquences découlant du fait que la présidente du conseil paroissial a engagé son beau-frère comme catéchète alors que la paroisse n’était même pas encore constituée. Il a considéré qu’il n’y avait pas de vice grave et manifeste, et a considéré une indemnité d’un mois de salaire comme adaptée.

I. Faits

A. a été engagé comme catéchète par la présidente du conseil paroissial, qui avait été élue par l’assemblée paroissiale, la paroisse ne s’étant cependant pas encore constituée. Le pasteur a également été impliqué dans le processus d’engagement. Par la suite, l’engagement a été révoqué et A. s’est vu verser un mois de salaire. A. réclame une indemnité de trois mois de salaire. La paroisse, quant à elle, ne veut verser aucune indemnité.

II. Droit

L’instance précédente est arrivée à la conclusion que l’absence de constitution ne représentait pas un vice manifeste. La parenté n’était pas non plus un vice de procédure manifeste et grave, car le pasteur avait été impliqué dans le processus d’engagement.

Le Tribunal...