La retranscription d’une conversation téléphonique entre un employé et sa direction ne permet pas d’établir la volonté de celle-ci
La retranscription d’une conversation téléphonique entre un employé et sa direction ne permet pas d’établir la volonté de celle-ci
La retranscription d’une conversation téléphonique entre un employé et sa direction ne permet pas d’établir la volonté de celle-ci
Résumé : compte tenu de l’importance des informations concernées (en l’espèce le calcul d’une rente-pont), un employé ne peut se contenter d’un bref renseignement téléphonique mais doit obtenir de sa direction par écrit et en détails, les informations dont il a besoin.
I. Faits
X. a travaillé pour le Département fédéral des affaires étrangères.
Le 7 mai 2018, à 11 h 54, X. a envoyé un courriel à un administrateur spécifique du service RH de la direction des ressources dont il relève et a ensuite eu une conversation téléphonique avec lui au sujet de sa retraite anticipée et d'une pension transitoire associée.
À 14 h 24, Il a noté le contenu de la conversation dans un courriel qu'il s'est auto-adressé.
Le 3 juin 2019, la caisse de pension l'a informé par écrit, en se référant à une conversation téléphonique commune du 27 mai 2019, que la part de la rente transitoire financée par l'employeur avait été calculée de manière erronée en raison d'informations mal comprises de la part de l'employeur, et lui a réclamé 14'409.20 francs d'arriérés.
X. a ensuite réclamé ce montant à la Direction des ressources...
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