Résumé : l’administration fédérale des douanes a mené une procédure disciplinaire à l’encontre d’un chef d’équipe du corps des gardes-frontière qui avait légèrement abusé de son autorité lors d’un contrôle. Elle lui a adressé un avertissement disciplinaire et le Tribunal administratif fédéral examine la légalité et l’opportunité de cette décision.

I. Faits

A. travaille comme chef d’équipe dans le corps des gardes-frontière de l’Administration fédérale des douanes.

Par décision disciplinaire du 4 décembre 2019, le commandement du corps des gardes-frontière a conclu son enquête et a émis un avertissement à A. pour des violations intentionnelles et par négligence de son devoir de fonction.

A. recourt devant le Tribunal administratif fédéral.

II. Droit

Les mesures disciplinaires n’ayant en principe pas de caractère pénal, A. ne pouvait pas se prévaloir de son droit à ne pas s’auto-incriminer.

L’argument selon lequel il n’aurait pas été suffisamment informé n’est pas convaincant car A. était accompagné par son représentant légal lors de l’audience.

En outre...