Résumé : la surveillance exercée sur les assurances sociales des 1^er et 2^e piliers sera modernisée afin de mieux gérer les risques, de renforcer la gouvernance et de piloter de manière adéquate les systèmes d’information. Dans ce but, les rôles et obligations des organes d’exécution et de l’autorité de surveillance sont précisés. Ces changements, regroupés sous le projet « Modernisation de la surveillance », nécessitent l’adaptation de plusieurs ordonnances. Lors de sa séance du 19 avril 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation les dispositions d’exécution jusqu’au 12 juillet 2023.

Adopté le 17 juin 2022 par le parlement, le projet « Modernisation de la surveillance dans le 1^er pilier et optimisation dans le 2^e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité » pourra entrer en vigueur en principe au 1er janvier 2024, le référendum n’ayant pas été saisi. Les adaptations de loi proposées dans le 1^er pilier reposent sur trois axes principaux.

Une surveillance moderne et axée sur les risques

Dans l’AVS, les PC, le régime des APG et le régime des allocations...