Résumé : le 18 octobre, la procédure de consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS a été ouverte. La modification concerne les organisations de pharmaciens et pharmaciennes et de dentistes. Des modifications sont également prévues concernant le changement d’assurance en cours d’année, l’obligation de l’assureur de communiquer et la facturation des analyses.

La procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS) est en cours. Le projet concerne différentes modifications. 

Actuellement, l’admission en tant qu’organisation est également possible pour tous les fournisseurs de prestations ambulatoires admis à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) en tant que personnes physiques. Les pharmaciens et pharmaciennes et les dentistes en sont actuellement exclus. Le nouvel art. 41 OAMal et le nouvel art. 43 OAMal doivent créer la base légale permettant l’admission d’organisations de pharmaciens et pharmaciennes et de dentistes fournisseurs de...