La modification de la loi sur le travail et du code des obligations vise à adapter le droit du travail aux évolutions de ces dernières années. Avec son projet, la commission souhaite notamment offrir davantage de flexibilité aux travailleurs et travailleuses et garantir une meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) est d’avis que la loi sur le travail, dans sa teneur actuelle, ne correspond plus à la réalité du monde du travail. Au vu des évolutions de ces dernières années, elle estime qu’il est indispensable d’assouplir le droit du travail. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 16.484 de l’ancien conseiller national Thierry Burkart (« Assouplir les conditions encadrant le télétravail »), elle a donc élaboré un avant-projet visant à modifier la loi sur le travail et, dans une variante, le code des obligations. À sa séance du 20 août 2024, elle a adopté cet avant-projet par 18 voix contre 7...