Le 9 juin 2024, le peuple suisse a rejeté l’initiative d’allègement des primes, marquant ainsi le début des travaux de mise en œuvre du contre-projet indirect. Ce dernier prévoit que chaque canton alloue annuellement un montant minimal pour financer la réduction des primes. Une révision de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM) est prévue afin de concrétiser ces dispositions. Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation correspondante.

Le contre-projet à l’initiative d’allègement des primes, rejetée le 9 juin 2024, oblige les cantons à allouer chaque année un montant minimal pour financer la réduction des primes. Ils devront à l’avenir automatiquement augmenter leurs contributions en cas de hausse des coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS) sur leur territoire. La Confédération le fait déjà aujourd’hui. Le montant minimal correspond à une fourchette de 3,5 à 7,5 % des coûts bruts cantonaux de l’AOS, en fonction de la charge de primes des 40 % de personnes au revenu le plus faible domiciliées dans le canton en question. De même, les...