La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national souhaite optimiser la procédure de conciliation encadrant les expertises médicales monodisciplinaires de l’assurance-invalidité.

En réponse à une initiative parlementaire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a adopté, le 17 janvier 2025, un avant-projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) par 18 voix contre 7. La commission juge nécessaire de mettre en œuvre les recommandations issues du rapport d’évaluation des expertises médicales dans l’AI, réalisé en août 2020 par le Département fédéral de l’intérieur (DFI). Ces mesures visent à renforcer la confiance dans le processus d’expertise, améliorer l’acceptation des résultats des expertises mono-disciplinaires et à réduire les risques de longues procédures judiciaires. Cependant, la 5e recommandation, qui concerne l’optimisation de la procédure de consultation pour les expertises mono-/bidisciplinaires, n’a pas été suffisamment prise en compte jusqu’à présent.

L’avant-projet...