Le Conseil fédéral a adopté le 15 février 2023 le projet d’adaptation de la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Ce dernier prévoit d’y introduire une nouvelle disposition permettant aux formatrices et formateurs, qui touchent des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), de poursuivre l’encadrement des personnes en apprentissage.

Avec l'indemnité en cas de RHT, l'assurance-chômage offre aux employeurs, dans les périodes économiquement difficiles, une alternative aux licenciements. Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou dont l'activité est suspendue peuvent en effet prétendre à ces indemnités, afin de préserver leurs emplois. Pour les entreprises formatrices, la formation des apprentis en période de conjoncture difficile peut représenter un défi. En effet, lorsque les formatrices et formateurs sont absents en raison de la RHT, les personnes en apprentissage risquent de ne plus bénéficier d'un encadrement adéquat.

Afin de garantir la qualité de l'apprentissage, le Conseil fédéral propose une modification de la LACI. La nouvelle disposition doit permettre aux formatrices et formateurs, qui perçoivent des...