La déduction consentie dans le cadre de l'impôt fédéral direct pour les primes de l'assurance-maladie obligatoire et de l'assurance-accidents doit être augmentée.

Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur ce projet lors de sa séance du 11 juin 2021.

Il met ainsi en œuvre la motion Grin 17.3171.

Le Conseil fédéral propose d'augmenter la déduction accordée dans le cadre de l'impôt fédéral direct pour les primes de l'assurance-maladie obligatoire et de l'assurance-accidents.

Les couples mariés doivent désormais avoir le droit de déduire 6000 francs (et non plus 3500 fr. comme jusqu'à présent).

Pour toutes les autres personnes, le montant déductible doit passer de 1700 à 3000 francs.

Pour chaque enfant ou personne à charge, la limite de la déduction doit être portée à 1200 francs (au lieu de 700).

Dans le même temps, le Conseil fédéral propose que les primes de la prévoyance surobligatoire et des assurances sur la vie, d'une part, et les intérêts sur les...