Lors de sa séance du 30 octobre 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur le système de santé militaire. La nouvelle ordonnance règle les détails concernant le système de santé militaire de manière uniforme pour toute la Suisse et comble les lacunes qui existaient jusqu’à présent, notamment en ce qui concerne l’activité professionnelle du personnel médical militaire. Elle équivaut aux actes normatifs cantonaux sur la santé, les hôpitaux et les produits thérapeutiques applicables au domaine civil.

Le système de santé militaire fait partie intégrante du système de santé suisse. Il comprend toutes les prestations médicales, vétérinaires, pharmaceutiques, sanitaires et de logistique sanitaire y afférente que l’armée et l’administration militaire fournissent sous la responsabilité de la Confédération aux conscrits, aux militaires et à des tiers.

Dans le cadre de la révision de la loi sur l’armée, une base légale relative au système de santé militaire a été créée au 1er janvier 2023. Le Conseil fédéral ouvre maintenant la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur le système de santé militaire. Les...