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Le début du délai de prescription relatif selon l'art. 25 al. 2 LPGA - Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral

Kommentierung
Assurance invalidité (LAI)

Le début du délai de prescription relatif selon l'art. 25 al. 2 LPGA - Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral

Ces dernières années, le Tribunal fédéral a suivi différentes directives jurisprudentielles qui se contredisaient ouvertement en ce qui concerne le début du délai de prescription relatif en cas de prestations de rente indûment perçues. Dans l'arrêt 8C_184/2023 du 29 mai 2024, le Tribunal fédéral décide de changer de pratique et met fin aux tendances jurisprudentielles contradictoires susmentionnées.
iusnet DT-AS 24.03.2025

La pomme de discorde : l’évaluation du taux d’invalidité

Kommentierung
Assurance invalidité (LAI)

La pomme de discorde : l’évaluation du taux d’invalidité

Dans cet arrêt du 9 mars 2022, le Tribunal fédéral s’est penché, dans un cas d’assurance-invalidité, sur des questions d’actualité concernant l’évaluation du taux d’invalidité. Dans ce commentaire, certains points litigieux sont abordés et traités.
iusnet DT-AS 14.11.2022