Le début du délai de prescription relatif selon l'art. 25 al. 2 LPGA - Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral
Ces dernières années, le Tribunal fédéral a suivi différentes directives jurisprudentielles qui se contredisaient ouvertement en ce qui concerne le début du délai de prescription relatif en cas de prestations de rente indûment perçues.
Dans l'arrêt 8C_184/2023 du 29 mai 2024, le Tribunal fédéral décide de changer de pratique et met fin aux tendances jurisprudentielles contradictoires susmentionnées.
La pomme de discorde : l’évaluation du taux d’invalidité
Dans cet arrêt du 9 mars 2022, le Tribunal fédéral s’est penché, dans un cas d’assurance-invalidité, sur des questions d’actualité concernant l’évaluation du taux d’invalidité. Dans ce commentaire, certains points litigieux sont abordés et traités.