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Droit des assurances sociales
Distinction des bases de calcul pour les indemnités journalières et les rentes AA en cas d'accidents professionnels et non professionnels
Une personne, assurée auprès de la Zurich Assurance, a subi diverses blessures pendant l'exercice de ses loisirs. Ces blessures ont entraîné une invalidité partielle. Le litige portait sur la question de savoir si l'instance inférieure avait violé le droit fédéral en incluant dans le calcul du gain assuré pour la rente d'invalidité les revenus que l'intimé tirait de ses activités annexes de professeur.
Engagement d'assistants uniquement pour les personnes physiques
Dans l'arrêt commenté, le Tribunal fédéral se penche sur la question de savoir si, dans certaines circonstances, il existe également un droit à la contribution d'assistance de l'assurance-invalidité lorsque l'assistant est employé par une personne morale plutôt que par une personne physique.
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Nouveautés dans l’affaire Beeler (rente de veuf)
Un nouvel arrêt du Tribunal fédéral a été rendu dans l’affaire du veuf Max Beeler, qui a obtenu gain de cause devant la CourEDH. En outre, le projet de révision partielle de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) visant à adapter les rentes de veuves et de veufs a été mis en consultation par le Conseil fédéral.
Assurance invalidité (LAI)
La pomme de discorde : l’évaluation du taux d’invalidité
Dans cet arrêt du 9 mars 2022, le Tribunal fédéral s’est penché, dans un cas d’assurance-invalidité, sur des questions d’actualité concernant l’évaluation du taux d’invalidité. Dans ce commentaire, certains points litigieux sont abordés et traités.
De la couverture d’assurance pendant une formation continue
De nombreux travailleurs doivent suivre une formation continue au cours de leur vie professionnelle. Souvent, l’école ne s’arrête pas à la formation primaire. Si, en raison de la formation continue, les travailleurs prennent un emploi moins bien rémunéré ou même non rémunéré, le gain assuré diminue en conséquence. Bien que l’art. 78 al. 4 LAMA (aujourd’hui art. 24 al. 3 OLAA) ait pour but de combler cette lacune, le Tribunal fédéral a limité son application à la formation primaire. Cela ne se justifie pas au regard des motifs de la législation historique et des principes du droit de la responsabilité civile.
