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La procédure de réévaluation en cas de mesure relevant du droit du personnel

Kommentierung
Droit du travail de la fonction publique

La procédure de réévaluation en cas de mesure relevant du droit du personnel

Dans l'arrêt VB.2023.00224 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif du canton de Zurich a décidé que l'effet suspensif ne pouvait pas être retiré à la réévaluation d'ordonnances relevant du droit du personnel en application du § 4 en relation avec le § 25 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (VRG, LS 175.2). Cette décision a des conséquences importantes, notamment pour les démissions, les licenciements et les mesures de droit du personnel telles que l'engagement dans la fonction ou même la mise à pied.
iusnet DT-AS 24.03.2025

Activités de collaborateurs sur les réseaux sociaux

Kommentierung
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel

Activités de collaborateurs sur les réseaux sociaux

La Dr. iur. Sara Licci, avocate, profite de la décision de licenciement d’un agent de la police cantonale genevoise suite à des propos haineux tenus sur Facebook pour aborder certains points relatifs à l’utilisation des réseaux sociaux dans les entreprises. Dans ce contexte, la frontière de plus en plus floue entre le lieu de travail et la sphère privée pose également des difficultés.
iusnet DT-AS 14.11.2022