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La clause de prohibition de concurrence de l’hygiéniste dentaire

La clause de prohibition de concurrence de l’hygiéniste dentaire

La clause de prohibition de concurrence de l’hygiéniste dentaire

Résumé : la nature des prestations de l’hygiéniste dentaire comporte une forte dimension personnelle, quand bien même le cabinet aurait construit une « marque » et un « concept » particuliers en mettant en avant une ambiance, un accueil et un dispositif d’assurance spécifiques. Dans ces conditions, la clause de prohibition de concurrence basée sur la connaissance de la clientèle n’est pas valide, les liens de la clientèle avec le praticien étant plus forts que ceux qu’elle entretient avec l’employeur.

 

I. Faits 

A, hygiéniste dentaire, au bénéfice de formations complémentaires, parlant français, anglais et vietnamien, a été engagé par B SARL qui exploite deux centres d’hygiène dentaire. Le but social de B SARL est de fournir toutes prestations usuelles en matière d’hygiène dentaire. A avait accès aux données des patients, qui sont clients de B SARL et non de tel ou tel intervenant en son sein.

B SARL est très active sur les réseaux sociaux, et met en avant une décoration, une ambiance et un accueil particuliers, ainsi qu’une formule d’assurance spécifique. 
Le contrat de travail de A...

IusNet DT 22.07.2024

 

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