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Part du salaire relative aux prestations

Part du salaire relative aux prestations

Part du salaire relative aux prestations

Résumé : un greffier mécontent de son augmentation de salaire, dépose un recours. Mais pour le Tribunal fédéral, l’instance cantonale l’a correctement classifié dans son échelle de traitement.

Le salaire du personnel cantonal en Argovie se compose d’une part relative au poste en cause, d’une part relative aux prestations ainsi que d’éventuels suppléments de salaire. La part relative aux prestations se base sur l’évaluation annuelle des collaborateurs et sur l’évolution salariale passée. En ce qui concerne la fixation concrète du salaire, le recourant a fait valoir l’inadmissibilité de principe d’une progression linéaire du salaire ainsi qu’une application arbitraire de celle-ci (consid. 5.2.3).

Le Tribunal fédéral a suivi la décision de l’instance inférieure : il n’a pas retenu d’obligation du droit cantonal de fixer à un niveau plus élevé la part du salaire relative aux prestations et n’a pas non plus retenu d’arbitraire dans la constatation des faits de l’instance inférieure. Le recours a été rejeté. 


Ce résumé est une traduction libre d'un résumé en allemand disponible sur ...

iusNet DT-AS 19.02.2024

 

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