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Une association doit-elle assurer ses employés auprès de la Suva ?

Une association doit-elle assurer ses employés auprès de la Suva ?

Une association doit-elle assurer ses employés auprès de la Suva ?

Résumé : Bien que l’on puisse se demander si le recourant était une entreprise unitaire, la classification en tant qu’entreprise composite conduirait au même assujettissement, raison pour laquelle la décision de l’instance inférieure a résisté à l’examen par le Tribunal fédéral.

 

I. Faits

La question litigieuse était celle de savoir si une association devait être soumise à l’obligation de s’assurer auprès de la Suva. L’association A., section Z., a pour but de sauvegarder les droits et les intérêts de ses sociétaires dans le domaine de la circulation routière et dans tous les domaines qui regroupent la politique des transports, l’économie et la mobilité, tels que la politique fiscale, la protection de l’environnement, la protection des consommateurs, les manifestations sociales ainsi que la promotion de leurs intérêts en matière de tourisme. Elle fournit à ses membres une assistance, de la protection et du conseil sur des questions techniques et juridiques liées à la mobilité, et gère également un Service-Center. En outre, la recourante s’engage pour la sécurité sur les routes et en fait la promotion. Sur son site...

iusNet DT-AS 24.04.2023

 

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