iusNet DT-AS 9/2024

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Treize arrêts du Tribunal fédéral et un arrêt du Tribunal cantonal vaudois ont été résumés en septembre sur iusNet Droit du Travail et des Assurances sociales.

Dans un premier arrêt 8C_582/2022 destiné à publication, le Tribunal fédéral retient que la prise en charge par l'assurance accident d'une maladie professionnelle présuppose qu'avec la maladie, un risque professionnel spécifique à l'activité exercée par la personne assurée se soit réalisé. Tel n'est pas le cas s'agissant d'une psychologue exerçant en milieu hospitalier, infectée en 2021 par le Covid-19. Dès lors qu'elle ne prodiguait pas de soins, elle n'était pas exposée à un risque spécifique de contamination sur un lieu de travail présentant un risque pour la santé.