iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 9/2023

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Les règles sur l’immunité de juridiction de l’État employeur, plus favorables aux employés, peuvent-elles être appliquées par analogie à l’agent diplomatique employeur ? Une employée soutenait cette thèse, qui lui apparaissait non dépourvue de chances de succès, dans le cadre d’une demande d’assistance judiciaire. Refus de l’autorité cantonale, confirmé par le Tribunal fédéral. Me Philippe Ehrenström analyse cette décision dans la rubrique Éclairage.

Selon le Tribunal cantonal vaudois, le travailleur qui a indument accédé à des données de l’employeur et de tiers, dont des données sensibles, dans le but de s’en servir dans le cadre d’un litige ne peut avancer, pour sa défense, que les données étaient peu ou mal protégées. Résumé de l’arrêt à lire dans la rubrique Jurisprudence.