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iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 9/2022

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Pour la Cour de justice de Genève, si le fait de débaucher des employés pendant la période de préavis constitue une violation grave du devoir de fidélité envers son employeur (art. 321a al. 1 CO), il est toutefois nécessaire de prendre également en compte l’ensemble des circonstances du cas d’espèce afin d’apprécier le caractère justifié ou non du licenciement avec effet immédiat,

Par ailleurs, le Tribunal fédéral rejette le recours d’un employé de l’administration cantonale genevoise, cadre supérieur, licencié après l’ouverture d’une procédure à son encontre, notamment pour usure et violation de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration et considère que son licenciement est valable. 

 

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