iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 7/2023

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La théorie des faits de double pertinence permet de trancher la compétence à raison de la matière de la juridiction du travail spécialisée saisie, et ce d’entrée de cause et une bonne fois pour toute, sur la base des allégués, moyens et conclusions de la demande. Me Philippe Ehrenström examine la mise en pratique de cette théorie devant le Tribunal des prud’hommes du canton de Genève et nous livre son commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_218/2022 du 10 mai 2023.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle fin d’été.

Bien cordialement,

Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA