iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 6/2022

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Vous trouverez ci-dessous six résumés d’arrêts dont trois sont destinés à publication.

Dans un premier arrêt, le Tribunal cantonal vaudois admet que des faits, reconnus après un licenciement, suffisent à justifier le congé car ils constituent une violation des directives de l’employeur et des obligations de fidélité et de diligence de l’employé, compte tenu de ses fonctions et responsabilités.

Dans un arrêt destiné à publication, le Tribunal fédéral considère qu’un produit de référence étranger peut correspondre à la définition qui en est faite à l’art. 64a al. 1 OPAS, même s’il n’est pas enregistré comme médicament en tant que tel. 

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA