iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 5/2024

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L’arrêt 9F_20/202 marque une pause dans la saga opposant Max Beeler aux autorités suisses. Suite à l’arrêt de la CourEDH de 2022, un projet de révision partielle de l’assurance-vieillesse et survivants a été mis en consultation par le Conseil fédéral dans le but notamment de remédier à l’inégalité de traitement entre veufs et veuves. Dans l’intervalle, un régime transitoire a été mis en place. Selon celui-ci, les veufs bénéficient d’une rente à vie tout comme les veuves. Le cas particulier de Max Beeler n’est cependant pas clos : l’organe compétent, à savoir l’Office fédéral de la justice et lui n’ont jusqu’à présent pas réussi à s’entendre sur le montant de l’indemnisation due. Martina Filippo revient sur cette affaire dans la rubrique Éclairage.