iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 5/2023

[simplenews-subscriber:user:field-tokenfield] [simplenews-subscriber:user:field-name-account]

Le deuxième volet de la chronique Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle présente treize pièges à détecter et désamorcer dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Un article de Gilles Sciboz à lire dans notre rubrique Articles thématiques.

Le Tribunal fédéral précise à nouveau sa jurisprudence concernant l’indemnisation des vacances dans le salaire global. Contrairement à la jurisprudence en vigueur jusqu’alors, celle-ci n’est pas admise dans le cas d’un emploi à plein temps. Me Andreas Becker replace le dernier arrêt du Tribunal fédéral dans la jurisprudence existante et rappelle les conditions strictes posées par le Tribunal fédéral au paiement des vacances en argent. A lire dans la rubrique Éclairages.