iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 5/2022

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Vous trouverez ci-dessous une sélection des seize résumés d’arrêts – dont huit destinés à publication - publiés sur iusNet DT-AS en mai.

Dans un premier arrêt, le tribunal cantonal du canton de Vaud devait déterminer si une rémunération basée exclusivement sur un pourcentage du chiffre d’affaires avait un caractère convenable.

Dans un autre arrêt, destiné à publication, le Tribunal fédéral a rappelé sa jurisprudence en matière de bonus, basée sur la distinction entre salaire variable, gratification à laquelle l’employé à droit et gratification à laquelle l’employée n’a pas droit et retient et considérait en l’espèce que la gratification était convenue.