iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 4/2023

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Pour pallier l’absence de protection légale spécifique, le Tribunal fédéral a instauré une obligation de diligence accrue dans le contexte du licenciement des travailleurs âgés au bénéfice d’une grande ancienneté. Cette obligation comprend des modalités ou exigences sous-jacentes préalables au licenciement dont le non-respect peut qualifier le licenciement d’abusif au sens de l’art. 336 CO. Genta Azemi, Mlaw, greffière au sein du Ministère public du canton de Vaud, passe en revue la jurisprudence de notre Haute Cour.