iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 3/2024

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Le 27 décembre 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée. Me Philippe Ehrenström nous livre son analyse dans la rubrique Eclairage.

Mandat ou éléments de contrat de travail? C’est la question à laquelle la Cour de justice de Genève a du répondre dans le cas d’un ancien employé qui avait interposé une société en commandite entre lui-même et son ancien employeur afin de maximiser ses revenus en échappant aux charges sociales et aux impôts. A lire dans la rubrique Jurisprudence.