iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 3/2023

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Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence relative au salaire afférent aux vacances inclus dans le salaire courant en cas de travail à temps plein. Dans un arrêt destiné à publication, notre Haute Cour affirme qu’en cas d'emploi à temps plein auprès du même employeur, l'inclusion exceptionnelle du salaire afférent aux vacances dans le salaire global au motif que le salaire dû varie d'un mois à l'autre est exclue.

Par ailleurs, le tribunal cantonal du canton de Vaud précise, dans le cadre du licenciement d’un travailleur âgé, qu’il faut tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier et non s’en tenir au seul âge du collaborateur pour décider du caractère abusif ou non d’une résiliation.