iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 3/2021

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Nous publions ce mois-ci un article de Matthieu Silacci sur « Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale ». L’auteur examine dans cette contribution le processus qui a mené à la révision, au 1er janvier 2021, des articles 74, al. 2, let. c, in fine, LPGA et 27b, al. 2, let. a, OPP 2 et ses conséquences.

Vous découvrirez également dans cette newsletter de décembre huit résumés d’arrêts.

Dans un premier arrêt destiné à publication, le Tribunal fédéral confirme que l’Office fédéral de la santé publique jouit d’une grande marge d’appréciation dans le choix des médicaments qui feront l’objet d’une comparaison thérapeutique transversale.

Dans un second arrêt, la Cour de justice de Genève se prononce sur le devoir de réserve d’un fonctionnaire sur les réseaux sociaux et confirme la résiliation de ses rapports de service.