iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 2/2022

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Cette newsletter contient une sélection des contenus insérés sur iusNet DT-AS en février.

Selon la Cour de justice de Genève, un congé-soupçon avec effet immédiat est admis, exceptionnellement, si les soupçons réduisent à néant les rapports de confiance qui sont à la base du contrat de travail, que les soupçons en cause soient ensuite corroborés ou non.

Par ailleurs, dans un arrêt destiné à publication, le Tribunal fédéral rejette le recours de la caisse de chômage de Lucerne concernant l’indemnisation des jours de vacances et des jours fériés dans le cadre d’un litige autour de la réduction de l’horaire de travail.

Enfin, les modifications des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail sont entrées en vigueur le 2 février dernier.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.