iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 2/2021

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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir la newsletter de novembre de iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales. Celle-ci contient neuf résumés d’arrêts dont un arrêt de la Cour de justice de Genève sur la portée des décomptes d’heures supplémentaires faits par le travailleur.

Par ailleurs, certains travaux de nuit sur les routes nationales ne seront plus soumis à autorisation, mais devront faire l’objet d’une annonce préalable. La modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) est entrée en vigueur le 1er novembre 2021.

Enfin, un modèle de convention de démission et de décharge est disponible dans notre rubrique Services.

Bonne lecture !

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA