iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 12/2022

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Vous trouverez notamment au sommaire de cette newsletter de décembre, un article relatif à la LPP et l'éclairage d'un arrêt du Tribunal fédéral sur l'assurance de prévoyance surobligatoire « bel étage ».

En cas de licenciement immédiat injustifié, le travailleur subit un « dommage LPP » consistant en une prestation de libre passage moindre, et ce en raison des cotisations qui ne sont pas versées jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat. Les formes de réparation de ce dommage soulèvent de nombreux problèmes liés à la nature-même du dommage, par exemple son lien avec la prévoyance (paiement en mains du salarié, double imposition, maintien de la prestation dans la prévoyance).