iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 1/2022

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Treize résumés d’arrêts ont été mis en ligne sur iusNet DT-AS depuis l’envoi de la dernière newsletter. Huit résumés – six en droit du travail et deux en droit des assurances sociales – sont reproduits ci-dessous.

Dans un premier arrêt, le Tribunal cantonal vaudois est amené à se prononcer sur le licenciement d’un employé reconnaissant avoir falsifié ses horaires de travail en défaveur de l’employeur mais soutenant que celui-ci faisait preuve de tolérance et qu’il s’agissait d’une pratique admise.

Dans un second arrêt, destiné à publication, notre Haute Cour rappelle, dans le cadre d’un litige à propos d’une violation présumée du devoir de fidélité d’un salarié, que les faits et moyens de preuve nouveaux doivent impérativement être invoqués durant la phase d’allégation qui précède les premières plaidoiries.