iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 11/2023

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Le Tribunal fédéral a souligné dans un arrêt 8C_637/2022 que le caractère abusif d’une résiliation ne pouvait pas seulement résulter du motif du congé, mais aussi de la manière dont le droit de licencier a été exercé. L’employeur n’ayant pas tenu compte du délai de réflexion, il a tenu « un double jeu contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne foi ». Le commentaire de cet arrêt est à lire dans notre rubrique Éclairage.