iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 10/2023

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Quand un licenciement s’avère-t-il abusif? Une société a licencié une employée en prétendant que celle-ci avait, pendant plus de deux ans, contourné les règles internes relatives au remboursement des frais. Le Tribunal des prud’hommes de Genève a donné raison à la société et considéré que le licenciement de l’employée n’était pas abusif, dans la mesure où il était motivé par le fait qu’elle avait réclamé le remboursement d’indemnités kilométriques, sans pour autant avoir parcouru ces trajets ou supporté de frais correspondants. La Chambre des prud’hommes de Genève suivie par le Tribunal fédéral (TF 4A_3/2023) en a décidé autrement : la résiliation notifiée à l’employée était bien abusive et cela pour deux raisons.