iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 10/2022

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Pour le Tribunal cantonal vaudois, un employé est tenu par son obligation de fidélité et doit appliquer les directives de l’employeur même si celles-ci apparaissent en contradiction avec une première prise de position des autorités cantonales vaudoises. L’employé étant subordonné à son employeur, celui-ci n’abuse pas de son droit de résiliation s’il licencie le travailleur en raison de critiques portant sur son organisation.

Par ailleurs, le Tribunal fédéral rappelle qu’un litige doit résulter directement de l’application de la LAA pour justifier la compétence du tribunal arbitral en vertu de l’art. 57 LAA. Si ce litige est dépourvu d’une telle relation juridique, il ne peut pas être jugé selon les critères du droit des assurances sociales (arrêt destiné à publication).