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salaire déterminant

Définition du salaire déterminant au sens de la LAVS

Rechtsprechung
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Est considéré comme salaire déterminant au sens de la LAVS provenant d’une activité lucrative dépendante non seulement la rémunération directe pour le travail fourni, mais aussi, en principe, toute indemnité ou allocation reçue d’une autre manière en raison du rapport de travail, pour autant qu’aucune disposition légale expresse ne prévoie de dérogation à l’obligation de cotiser.
iusNet DT-AS 21.08.2023