Un employé de l'Office fédéral du logement (OFL) a été diagnostiqué avec une sclérose en plaques, ce qui a entraîné des horaires de travail irréguliers et une réduction du taux d'occupation, jusqu'à ce que l'OFL lui soumette finalement un contrat de résiliation, que l'employé n'a toutefois pas signé. L'OFL l'a licencié et a continué à lui verser son salaire pendant quelques mois. Il a demandé des dommages et intérêts d'un montant de 20 000 CHF.