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hospitalisation

Règles SwissDRG et droit transitoire

Rechtsprechung
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

9C_764/2020 (arrêt destiné à la publication)

Le canton de Zurich s’opposait à la société A sur la question de la prise en charge des personnes entrées à l’hôpital avant l’entrée en vigueur des régies SwissDRG et sorties après leur entrée en vigueur.
iusNet DT-AS 28.02.2022