La recourante met à disposition des prestations d’encadrement et de soutien reconnues d’intérêt général ayant pour but une intégration globale de personnes adultes ayant des besoins particuliers dans des familles d’accueil. Elle a conclu un accord avec un couple pour un logement protégé. Le litige portait sur la question de savoir si le couple exerçait alors une activité indépendante ou salariée.