La modification prévue de la loi sur le travail vise à exclure une partie du personnel des start-up du champ d’application de la loi. La commission souhaite ainsi offrir une plus grande souplesse aux start-up.

Aux yeux de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), la loi sur le travail en vigueur n’offre pas suffisamment de souplesse, en particulier aux start-up. Ces « jeunes pousses » ne connaissent souvent pas d’horaires déterminés et ont besoin, particulièrement lors de la phase de démarrage, d’un grand engagement de la part des personnes impliquées. Le droit du travail prévoit certes la possibilité de renoncer à la saisie de la durée du travail et d’aménager ainsi les horaires de travail de façon plus souple. Cette possibilité est toutefois subordonnée à des conditions, telles qu’un seuil salarial ou l’existence d’une convention collective de travail. La CER-N considère que ces conditions sont trop restrictives pour les start-up. Elle relève en outre que les prescriptions relatives à la durée du travail et du repos continuent de s’appliquer malgré tout.

Forte de ce constat, la commission propose de...