Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail 1 est modifiée comme suit:

Art. 27  Besoin urgent(art. 17, 19 et 24 LTr)

1 Le besoin urgent de faire appel au travail de nuit ou du dimanche au sens des art. 17, al. 3, 19, al. 3, et 24, al. 3, de la loi est établi lorsque:

a. aucune planification ou mesure organisationnelle ne permet d’exécuter des travaux le jour ou le soir pendant les jours ouvrables, et

b. l'une des conditions suivantes est remplie:

1. il s’agit de travaux additionnels qui ne peuvent être différés,

2. l’exécution de ces travaux est nécessaire la nuit ou le dimanche pour des motifs liés à la santé ou à la sécurité des travailleurs ou pour d’autres motifs d’intérêt public.

2 Le besoin urgent est en outre établi lorsque s’imposent des interventions de durée limitée de nuit ou le dimanche pour:

a. des événements spéciaux d’entreprises ouverts au public, tels que des anniversaires;

b. des manifestations liées à des spécificités locales.

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