Les cantons continueront à établir et faire respecter les salaires minimaux en vigueur sur leur territoire, y compris pour les travailleurs détachés par des entreprises européennes. Le Conseil des Etats a refusé mardi pour la deuxième fois d'entrer en matière sur un projet du Conseil fédéral, qui est donc enterré.

Le projet visait à éviter que des employeurs étrangers ne pratiquent la sous-enchère salariale. Il répondait à une demande du Parlement, à la suite de l'introduction de lois sur le salaire minimal dans les cantons de Genève, de Neuchâtel, du Jura, du Tessin et de Bâle-Ville.

Actuellement, la loi sur les travailleurs détachés prévoit que les employeurs doivent garantir à leurs employés au moins les conditions de travail et de salaire prescrites par les lois fédérales, ordonnances du Conseil fédéral, conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire et contrats-types de travail.

Les prescriptions cantonales ne sont pas contraignantes dans ce cas-là. Les cantons qui ont introduit un salaire minimal n'ont dès lors pas la possibilité de l'imposer aux travailleurs détachés.

Selon le projet soumis...