Le Conseil fédéral a approuvé, le 2 février 2022, la modification d'ordonnance visant à préciser les dispositions sur la durée du travail et du repos. Le principal objectif de cette révision qui rassemble un large soutien est de simplifier l'application des dispositions sur la durée du travail et du repos et d'adapter ces dernières à la pratique actuelle. Il s'agit par exemple d'harmoniser dans toute la Suisse l'octroi de permis pour le travail de nuit et du dimanche.

Un groupe de travail, composé de représentants des organes cantonaux d'exécution et du SECO a élaboré ce projet de révision et l'a finalisé en 2021. La révision concerne plusieurs articles faisant partie des dispositions sur la durée du travail et du repos contenues dans les ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 et OLT 2). Elle vise avant tout à simplifier l'application de la loi, d'une part pour mieux assurer la protection des travailleurs et d'autre part pour clarifier la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons lors de l'octroi de permis relatifs à la durée du travail. Les conditions d'octroi de permis de travail de nuit et du...