Résumé : le Conseil fédéral assouplit les dispositions sur la durée du travail et du repos pour certaines entreprises. Par son arrêté du 10 mai 2023, il a fixé l'entrée en vigueur de la révision de l'ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT 2) à début juillet 2023. La révision est largement soutenue par les partenaires sociaux compétents. Elle permet une flexibilisation d'une part pour les entreprises actives dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) et d'autre part pour les entreprises de services dans les domaines de l'audit, de l'activité fiduciaire et du conseil fiscal.

Les nouveaux art. 32b et 34a de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) partent de l'idée de l'horaire de travail annualisé demandé par l'initiative parlementaire Graber 16.414 « Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés ». Ils ont été conçus et parachevés en collaboration avec les partenaires sociaux concernés.

Le nouvel art.32b permet aux travailleurs des entreprises actives dans les technologies de l'information et de...