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La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Le Conseiller fédéral Guy Parmelin et Kemi Badenoch, Secrétaire d'État aux Affaires et au Commerce, ont signé le 14 juin 2023 à Londres un accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pour la Suisse, il s’agit du deuxième accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles à être signé avec un territoire en dehors de l'UE, après celui conclu avec le Québec en 2022.

Pendant plus de vingt ans, la Suisse et le Royaume-Uni ont été liés, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles, par l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l'UE, puis par l'Accord sur les droits acquis des citoyens (CRA), qui prévoit un système transitoire en la matière jusqu'à fin 2024. Afin de définir leur relation future en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles, la Suisse et le Royaume-Uni ont dès lors négocié un accord destiné à offrir un cadre permanent à la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles à partir de 2025. Cet accord, désormais soumis à une consultation publique, devra encore être ratifié par l'Assemblée fédérale l'année prochaine.

L'accord permet l'accès...

iusNet DT-AS 12.06.2023

 

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